Dernière mise à jour : 03/12/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :
- Bagouse.fr (ci-après « le Vendeur »),
- et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet Bagouse.fr (ci-après « le Client »).
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Bagouse.fr. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Bagouse.fr propose des bijoux (bagues, boucles d’oreilles, colliers, bracelets) disponibles à la vente en ligne.
Descriptions et photographies :
Nous nous efforçons de fournir des descriptions précises et des images fidèles des produits. Toutefois, de légères variations (couleur, texture) peuvent apparaître en fonction des écrans ou du processus de fabrication.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Frais de livraison : Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Modification des prix : Bagouse.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Validation de la commande :
- Le Client doit créer un compte ou fournir des informations précises pour valider sa commande.
- La commande est considérée comme acceptée après réception du paiement intégral.
Confirmation de commande :
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Disponibilité des produits :
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client sera informé rapidement et remboursé dans un délai de 14 jours.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via des moyens sécurisés :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
- PayPal
Les informations de paiement ne sont jamais stockées par Bagouse.fr.
6. Livraison
Zones de livraison :
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Pour d’autres zones, contactez-nous.
Délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et sont précisés lors de la commande. Bagouse.fr ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Frais de livraison :
Ils sont calculés en fonction du poids et de l’adresse de livraison.
7. Rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Conditions de retour :
- Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, et dans son emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement :
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Exceptions : Les produits personnalisés ou faits sur mesure ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut ou non-conformité.
8. Garanties
Tous les produits vendus sur Bagouse.fr bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut ou de non-conformité, le Client doit contacter le service client à contact@bagouse.fr.
9. Responsabilité
Bagouse.fr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou du site.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur Bagouse.fr (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut contacter le service client pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
13. Service client
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@bagouse.fr
- Par courrier : 21 avenue François Mitterand, Chantepie, 35135